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Déclaration d’associations

En ligne, 24h/24


Les associations "loi 1901" ont désormais la possibilité de se déclarer auprès des préfectures ou sous-préfectures de façon complètement dématérialisée


Toutes les formalités relatives à la création d’une association peuvent être effectuées en ligne, les usagers étant informés en temps réel de l’avancement de leur dossier et ce jusqu’à sa validation.
Une fois leur dossier validé par l’Administration, l’usager reçoit le récépissé de déclaration de façon dématérialisée.

Site Internet service-public.fr
onglet associations




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