Accueil
Plan de la ville Segré Infos Habiter à Segré
Imprimer
A-  A+
> Développement durable > Publications > Grenelle de l’Environnement > Les lois Grenelle
Actualités La ville en action Gestion de l’environnement Agenda 21 Publications Diagnostic Agenda 21 Gestion différenciée Refuge LPO de la vallée de l’Oudon de Segré Bilan carbone patrimoine et services Mobilité domicile-école Le PADD Livres Médiathèque Grenelle de l’Environnement Eco-gestes

Les lois Grenelle


PDF - 1.3 Mo
La première loi du Grenelle
Cliquez sur l’image

Face à l’urgence d’agir contre la dégradation de l’état de notre planète, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite "loi Grenelle 1" a été promulguée le 3 août 2009. Elle propose, à travers 57 articles, des mesures touchant les secteurs de l’énergie et du bâtiment, des transports, de la biodiversité et des milieux naturels, de la gouvernance et enfin des risques pour l’environnement et la santé.

A télécharger Le texte de loi sur le site Légifrance

PDF - 3 Mo
Loi grenelle 2
Cliquez sur l’image

Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant "engagement national pour l’environnement" dite Grenelle 2, correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle Environnement.

A télécharger Le texte de loi Grenelle 2 sur Légifrance

Pour en savoir plus consultez le site du Grenelle de l’Environnement. Cliquez sur l’image ci-dessous.

JPEG - 15.1 ko



Abonnement RSS