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Réforme territoriale, ce qu’il faut retenir des débats actuels


L’État français est engagé dans un vaste processus de simplification de son “millefeuille” administratif. Troisième volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) adoptée le 16 juillet 2015, vise à clarifier les compétences des différents échelons territoriaux (régions, départements, intercommunalités, communes).
À Segré, la réflexion est en cours pour adopter le regroupement le plus efficace.
La constitution d’une commune nouvelle est également étudiée.

En mai 2015, dans son avant-projet de schéma départemental de coopération Intercommunale, le Préfet de Maine-et-Loire précisait le cadre général de la réforme : L’objectif est de rationaliser et de simplifier la coopération intercommunale en vue d’optimiser son fonctionnement aux échelles pertinentes.
Deux outils sont mis en œuvre :
• Le regroupement d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre afin de constituer des territoires de projets  ; dans notre département, selon ce schéma, les intercommunalités passeraient de 30 à 9.
• La diminution du nombre de syndicats permettant d’atteindre des tailles critiques et de garantir des services de qualité à moindre coût à la population.
Pour le Pays segréen, deux orientations sont à l’étude  : une intercommunalité regroupant les 6 communautés de communes existantes soit 71 029 habitants (projet défendu par 41 communes) sur 67 ou la fusion de 2 x trois communautés de communes.
Le délai de mise en œuvre est court : la carte définitive doit être opérationnelle au 1er janvier 2017.
Des bassins de vie plus grands
Ce regroupement à 3 ou à 6 va créer des territoires plus grands avec un nombre important de communes membres.
L’enjeu est d’assurer un niveau de service à la population de qualité similaire dans un contexte de baisse des dotations de l’État aux collectivités (voir graphique ci-dessous).
Les élus des bureaux communautaires de Segré, Candé et Pouancé se sont déjà rencontrés pour réfléchir ensemble aux contours de la future intercommunalité.
Ce sujet est à l’ordre du jour de chaque réunion de bureau de la communauté de communes de Segré depuis plusieurs mois. Pour mieux comprendre les enjeux de la réforme, les élus ont également bénéficié de deux séminaires exclusivement organisés sur le sujet.
La réflexion se poursuit tout au long des semaines à venir, en concertation avec Madame le Préfet de Maine-et-Loire et Monsieur le Sous-préfet. Le schéma sera définitivement adopté en mars 2016.
Une commune nouvelle ?
En lien avec le passage à la nouvelle intercommunalité, la constitution d’une commune nouvelle fait partie des réflexions entamées par les élus locaux.

3 hypothèses sont étudiées :
• Adhérer à la nouvelle intercommunalité sans créer de commune nouvelle,
• Adhérer à la nouvelle intercommunalité en créant 2, 3, 4, 5 communes nouvelles sur l’actuelle communauté de communes,
• Adhérer à la nouvelle intercommunalité en transformant l’ensemble de la communauté de communes en une seule commune nouvelle.
La population sera tenue informée dès que possible de l’alternative retenue.

Qu’est-ce qu’une commune nouvelle ?
• C’est une collectivité territoriale de plein exercice
• Elle dispose de la clause de compétence générale
• Elle bénéficie d’une fiscalité directe locale et des dotations de l’État
• Elle est substituée aux communes et, le cas échéant, à la communauté supprimée
• Tous les personnels sont rattachés à la commune nouvelle
• Le nom et les limites territoriales des anciennes communes sont maintenus
• La mairie devient une annexe à la mairie de la commune nouvelle.

Pour élargir notre point de vue à une expérience extérieure à notre territoire, Monsieur Chalopin, maire de Baugé en Anjou a accepté de nous livrer sa réflexion sur le sujet.

La commune nouvelle : « se regrouper pour continuer à exister »

En mars 2012, les élus de Baugé, Le Vieil-Baugé, Saint-Martin-d’Arcé, Montpollin et Pontigné ont décidé à 84 % de votes favorables, la création d’une commune nouvelle représentant alors 6400 habitants.

Cette commune nouvelle organisée autour de la ville centre a permis immédiatement de mutualiser l’intégralité du personnel et de réaliser également très rapidement des économies d’échelle sans pour autant remettre en cause l’identité des communes de fondatrices.
Durant ces trois années, des travaux importants ont été réalisés sur l’ensemble du territoire, travaux qui, pour certaines communes, n’auraient jamais pu être réalisés sans ce regroupement.

Côté personnel, les dépenses ont été maîtrisées. Grâce à une mutualisation, le poste charges de personnel est passé de 55 % de nos dépenses de fonctionnement à 45 % après retraitement.

Les agents sont, aujourd’hui, plus spécialisés, leur temps de travail est mieux organisé et chacun est plus efficace, ce qui nous a permis de ne pas remplacer systématiquement les personnes partant en retraite.
Les agents, dans le cadre du groupement, conservent bien évidemment leur rémunération et peuvent bénéficier, ce qui n’était pas le cas avant, d’une formation complète et d’une plus grande spécialisation. Nous avons pratiqué la promotion interne, ce qui nous a permis de conserver des agents sur notre territoire disposant d’une compétence intéressante et qui auraient certainement quitté notre collectivité.

Bien évidemment, la création de la commune nouvelle a permis de bénéficier du pacte de stabilité, voire même d’une augmentation de notre dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) de l’ordre de 483 000 € (soit 77 € par habitants) sur trois ans.

Au-delà de l’aspect purement financier, nous avons constaté que dans le cadre de ce regroupement, la mutualisation était plus facile à mettre en œuvre que celle en cours au sein de la Communauté de communes pourtant déjà très intégrée. Globalement, nous avons le sentiment d’être à la tête d’une collectivité plus moderne, plus efficace : plus grande proximité des élus, prise rapide de décision, harmonisation budgétaire facilitée, mobilisation soutenue de l’ensemble des agents qui se sont très rapidement appropriés la commune nouvelle. Côté habitants, la plupart ont vu d’un bon œil notre regroupement et ont bien compris les avantages qui pouvaient en résulter en termes de services et de développement.

En mars 2015, ayant pu observer au plus près notre démarche, quatre communes de la Communauté de communes (10 communes) ont souhaité intégrer Baugé-en-Anjou. Ces communes ont pu constater, dans notre regroupement, que les communes fondatrices continuaient à se développer et que c’est là le seul moyen de conserver leurs écoles et leurs habitants qui souhaitaient bénéficier des services de la commune centre.
La question s’est alors posée de mener la réflexion au niveau de la Communauté de communes. Le lancement d’un schéma de mutualisation qui aboutissait à un groupement des services autour de la ville centre, la baisse des dotations qui frappait lourdement la Communauté de communes allant jusqu’à remettre en cause la pérennité de certains services, et enfin la volonté de certains maires de faire évoluer leur commune, nous ont conduit à mener la réflexion à l’échelle de la Communauté de communes.

Elle comptera 12 000 habitants et son territoire va représenter 28 000 hectares. La nouvelle équipe sera forte de 143 conseillers, 13 adjoints de mairies délégués, 21 ou 23 adjoints au niveau de Baugé-en-Anjou, 15 maires délégués et 1 maire.
Dans le cadre de ce groupement, les élus du premier Baugé-en-Anjou sont, bien évidemment, porteurs, mais il faut noter aussi l’apport très positif d’élus des autres communes qui participent activement au travail de regroupement. Chacun a compris que notre commune, dont le budget sera de l’ordre de 35 millions d’Euros, était le seul moyen pour notre territoire de conserver ses services mais aussi de rendre notre territoire rural plus moderne et plus attractif tout en conservant notre identité.

Un regroupement à l’échelle d’une Communauté de communes pose un certain nombre de difficultés qui tiennent à l’ampleur du regroupement (194 agents, de nombreux budgets à fusionner, des situations disparates dans les communes), mais chacun a le sentiment que nous avons fait le bon choix.
La répartition du travail entre la commune nouvelle et les communes fondatrices permet de conserver l’identité des communes fondatrices dont la compétence demeure précieuse dans le domaine de la proximité immédiate.

Philippe CHALOPIN,
Maire de la Ville de Baugé-en-Anjou
Président de la Communauté de Communes du Canton de Baugé
Vice-président du Conseil Départemental du Maine-et-Loire



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