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Règles de bon voisinage


Que vous viviez dans un appartement ou une maison, que vous soyez locataire ou propriétaire, la proximité avec vos voisins peut-être source d’innombrables conflits…


Pourtant, vivre en bon voisinage, c’est possible ! Si dialogue, bon sens et courtoisie sont les meilleurs moyens d’éviter que les choses ne s’enveniment, certaines règles de base doivent également être respectées…

LE BRUIT

Le bruit compte parmi les nuisances les plus importantes : 87 % des français le considèrent d’ailleurs comme incompatible avec la définition du logement idéal et 43 % disent en souffrir.

En fait, le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu’il porte « atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ». Et cela, de jour comme de nuit.

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d’arrosage à moteur, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
. les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30.
. les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00.
. les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

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Télécharger l’arrêté préfectoral 99-976 du 30/12/99

LE BRULAGE DES VEGETAUX

La destruction par brûlage des végétaux résultant de la taille des haies, arbustes est soumise à la circulaire du 18 novembre 2011 en application de la loi Grenelle II ainsi qu’un arrêté préfectoral de février 2013.

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Télécharger la circulaire sur le brûlage des déchets verts
PDF - 2.8 Mo
Arrêté préfectoral 2013

L’élimination de ces déchets peut se faire toute l’année par transport à la déchetterie intercommunales (ZA de l’Ebeaupinière). Pour connaître les horaires de la déchetterie cliquez ICI

LES DEJECTIONS CANINES

En cas de déjections canines sur la voie publique, les propriétaires de chiens incriminés doivent impérativement faire usage de sacs de ramassage afin de laisser la voie publique libre de toute souillure. Ces sacs, correctement fermés, devront être déposés dans les poubelles mises à disposition des usagers dans les différents points de la ville.
Des canisites sont également mis à disposition des propriétaires de chiens afin que leurs animaux puissent y vaquer en toute liberté.
Rue Michelet
Square du 11 novembre 1918
Rue Hautecloque
Avenue d’Eventard
Place du Moulin sous la Tour

Pour localiser ces canisites cliquez ICI

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Télécharger l’arrêté relatif aux déjections canines

AUTRES ARRETES

La baignade dans l’Oudon est strictement interdite sur l’ensemble du territoire de la ville de Segré.

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Télécharger l’arrêté n°2010-220

La consommation de toute boisson alcoolisée des 2e au 5e groupes inclus est interdite sur le domaine public communal ainsi que sur les voies privées ouvertes à la circulation publique.

PDF - 452.7 ko
Télécharger l’arrrêté n°2007-204



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