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Syndicat du Bassin de l’Oudon Sud


Présentation

Le Syndicat de bassin de l’Oudon sud, Syndicat intercommunal à vocation unique, a été créé le 1er janvier 2001 par regroupement de 45 communes incluses dans le périmètre du S.A.G.E. Oudon (42 de Maine et Loire et 3 de Loire Atlantique). Il est compétent en matière d’aménagement et de gestion hydrauliques sur le bassin versant de l’Oudon sud. Les actions du syndicat peuvent se résumer ainsi :
- la restauration des cours d’eau,
- la gestion des ouvrages hydrauliques,
- la lutte contre les espèces envahissantes,
- la restauration et la protection des zones humides,
- le conseil auprès des riverains,
- le suivi et l’évaluation des actions,
- la sensibilisation et la communication.

Pour réaliser ces actions, le S.B.O.S. fait appel à la solidarité amont-aval entre les différentes communes du bassin versant de l’Oudon. Ainsi, il y a une mutualisation des moyens financiers des 45 communes du Syndicat. Le Syndicat bénéficie également d’aides financières importantes émanant de l’Agence de l’eau, de la Région et du Département.

Informations aux riverains

Le bassin versant de l’Oudon totalise une surface de 1500 km² et plus de 1000 km de cours d’eau. Leur bon entretien participe à la préservation de l’environnement et à la qualité de l’eau.

Pendant près d’un demi-siècle des programmes d’hydraulique agricole ont fortement modifié l’aspect des cours d’eau (recalibrage, rectification…). Le terme d’émissaire agricole est alors utilisé.

Qu’entend-on par le terme « émissaire agricole » : Le terme générique (et non réglementaire) d’émissaire agricole regroupe les ruisseaux, petits cours d’eau et fossés situés en tête de bassin versant et drainant essentiellement des territoires agricoles en plaine.
Un émissaire ne sera donc pas soumis à la même réglementation s’il s’agit d’un cours d’eau ou d’un fossé. Il est donc important de différencier les cours d’eau et les fossés avant toute intervention afin d’éviter tout dommage sur les milieux aquatiques ainsi que des poursuites judiciaires.

La différence entre un cours d’eau et un fossé : La définition réglementaire d’un cours d’eau est jurisprudentielle, fondée en particulier sur la présence d’un lit naturel à l’origine. Celui-ci peut être attesté par l’exploitation des cartes IGN 1/25000, du cadastre, des documents liés aux remembrements ou par l’existence d’organismes vivants typiques des milieux aquatiques. Il faut noter que la pérennité de l’écoulement n’est pas un facteur décisif ; certains cours d’eau présentant régulièrement des assecs.
Les fossés peuvent eux être définis comme des milieux artificiels ne résultant pas d’une modification d’un cours d’eau et qui sont créés pour l’évacuation des eaux de ruissellement ou de drainage. En terme de fonctionnement, la différence entre fossé et cours d’eau est parfois faible ; ces deux notions sont donc ici regroupées sous le terme d’émissaire agricole.
Si vous souhaitez connaître le statut de votre émissaire, contactez le service de la police de l’eau du Maine et Loire (02.41.79.67.80). Vous obtiendrez à la fois une information sur le statut de l’écoulement et sur la procédure administrative éventuelle à laquelle votre projet sera soumis.

Quel que soit le statut de l’émissaire (fossé ou ruisseau), les précautions doivent être identiques et les interventions menées avec discernement.

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Lettre d’informations

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le Syndicat de Bassin de l’Oudon Sud (02.41.92.52.84).
En savoir plus sur les actions menées sur les cours d’eau et les zones humides : www.bvoudon.fr
En savoir plus sur le S.B.O.S. : http://bvoudon.fr/qui-sommes-nous/le-sbos




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